Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Omanori vend à ses clients (ayant la qualité de restaurateur, commerçant ou professionnel de l’alimentation) des produits (ci-après désignés « le(s) Produit(s) »).

Omanori est une société par actions simplifiée unipersonnelle domicilée au 15 Bis Rue du havre, 35400 Saint Malo et immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro B 928 883 750 (ci-après « Omanori »)

Les présentes CGV précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les CGV sont accessibles sur le site web d’Omanori à l’adresse www.omanori.com.

Les présentes CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance. Le fait de passer commande auprès d’Omanori implique l’acceptation entière et sans réserve, par le Client, desdites Conditions Générales de Vente qui constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du Code de commerce.

Omanori se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Lors d'une commande, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où la commande est réalisée.

Les produits sont détaillés au client dans le catalogue produit et essentiellement composés d'algues fraîches et déshydratées. Compte tenu de la nature et de la saisonnalité de la récolte des algues, la disponibilité de ces produits est donnée à titre indicatif et n’engage en rien Omanori. Avant toute commande, si le client a des questions il peut contacter Omanori par email à l’adresse : ewen.frin@omanori.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Commandes

Les commandes sont à adresser directement à l’adresse ewen.frin@omanori.com ou exceptionnellement par téléphone au 0609235511.

Les commandes ne sont définitives que lorsque le client a rempli le choix du ou des produits à expédier ainsi que les quantités demandées. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Dans le cas où des produits seraient indisponibles, Omanori s’engage à informer le client sous 48h suivant la réception de la commande.

Lors de la livraison des produits, le client se verra remettre un bon de livraison à signer ainsi qu’une facture à régler correspondant au montant de sa commande. Le contrat est réputé conclu lors de la signature de ce bon de livraison.

Livraison

Les produits sont livrés en France à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Toute modification de commande intervenant en cours d’exécution, même si elle est acceptée par Omanori, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par Omanori au Client.

Les frais de livraison s'élèvent à 25€ pour la France métropolitaine. La livraison est franco métropole pour toute commande d’un minimum de 120 €, en une seule fois et en seul point de livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Le respect du délai de livraison est la responsabilité du transporteur. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner suite à une annulation ou un remboursement de la commande, ni aucun versement au titre de dommages et intérêts. Les retards de livraison ne pourront donc pas donner lieu à des pénalités forfaitaires, ni à des annulations de commandes, ni à des refus de livraison ou encore à des rétentions de paiements des factures, sauf accord préalable et écrit d’Omanori.

Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens.

Omanori est entièrement libéré de son obligation de livrer en cas de force majeure, telle que définie sous l’article « Exonération de responsabilité en cas de Force majeure » ci-après et les délais de livraison éventuellement acceptés par Omanori sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle d’Omanori et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Lors de la livraison, le client est responsable du contrôle à la réception de chaque produit. Ces contrôles doivent porter sur les conditions de transport, l’intégrité des emballages ainsi que sur l'aspect, l'étiquetage et la température des produits.

Tarifs

Les prix des produits indiqués sont en euros hors taxes et hors frais de transport. Les prix peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment où la commande est validée.

Retour et réclamation

Règlement dû 10 jours suivant la date de livraison des produits indiquée sur le bon de livraison. Le paiement est à effectuer par virement bancaire au RIB indiqué sur le bon de livraison.

Tout retard par rapport à la date de règlement entraîne le paiement de pénalités au taux de 0.02% par jour calendaire de retard (et au minimum 3 fois le taux d’intérêt légal) ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).

Même en cas de litige sur son libellé ou son contenu, toute facture, qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure doit être payé à son échéance. Toutes les déductions d’office et/ou compensations quelles qu’en soient les causes, ne pourront être opérées par nos clients qu’après accord préalable et écrit de notre part.

En cas de litige, de réclamation ou pour information, le service client d’Omanori se tient à la disposition du client par mail : ewen.frin@omanori.com.

Dans le cas d'un retour du produit suite à l'absence répétée du client lors du passage du livreur, ou suite à une adresse erronée fournie par le client, la responsabilité de l'expéditeur ne pourra être mis en cause et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. L'expéditeur ne peut également pas être mise en cause pour des dommages survenus après la remise du produit au transporteur et le client devra alors s'adresser au service client du transporteur. Pour toutes les réclamations, la responsabilité de l'expéditeur est limitée à la valeur de la commande.

Paiement

Non validation partielle

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de confidentialité. Vous disposez d’un droit sur vos données personnelles exerçables à tout moment en contactant ewen.frin@omanori.com.

Responsabilité

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Une fois la commande remise au client, il en devient propriétaire. Le transfert au client des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner est effectif dès que le client accuse réception de la commande.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que tous les produits et les signes distinctifs d’Omanori sont la propriété exclusive d’Omanori au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour l’Europe entière.

Toute reproduction non autorisée par Omanori fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires. Omanori se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

​Confidentialité et protection des données

Les obligations d’Omanori seront suspendues en totalité ou en partie de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un cas de force majeure entendu comme tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion de la Convention écrite et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et ce, conformément à l’article 1218 du Code civil.

Il est précisé que seront notamment considérés comme un cas de force majeure et ce, sans qu’ Omanori n’ait à établir qu’ils présentent les caractéristiques définies à l’article 1218 du Code civil, les événements suivants :

Guerre (déclarée ou non déclarée), guerre civile, émeute et révolution, acte de piraterie,

Sabotage, réquisition, confiscation, embargo et expropriation,

Cataclysme naturel tel que violente tempête, cyclone, tremblement de terre, raz de marée, inondation, destruction par la foudre, pollution industrielle,

Épidémie ou pandémie, c’est-à-dire le développement et la propagation d’une maladie contagieuse sur le territoire national ou à l’international telle que notamment l’ensemble des virus appartenant à famille des coronavirus (SARS-CoV, SARS-CoV-2 dit aussi « Covid-19 », etc.),

Mesures prises par les autorités compétentes, en France ou à l’étranger, destinées à limiter la propagation d’une épidémie ou d’une pandémie dans le cadre d’une déclaration d’état d’urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, notamment par application des articles L.3131-12 et suivants du Code de la santé publique, dans le cadre d’une menace sanitaire grave (articles L.3131-1 et suivants du Code de la santé publique) ou en dehors de toute déclaration d’état d’urgence sanitaire, telles que notamment des mesures d’interdiction et/ou de restriction des déplacements à l’égard des personnes et des véhicules, de confinement des villes ou de certaines d’entre elles, de fermetures provisoires d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public (entreprises, commerces, etc.), de réglementation des conditions d’accès et de présence d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, etc.,

Accident, notamment d’outillage, bris de machine, explosion, incendie, destruction de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient.

Interruption ou retard dans les transports, défaillance d’un transporteur quel qu’il soit, impossibilité d’être approvisionné pour quelque raison que ce soit, pénurie des matières premières ou des emballages, défaut de qualité ou mauvaise qualité des matières premières, ou des emballages,

Défaillance d’un tiers

Exonération de responsabilité en cas de force majeure

Tout litige relatif à la vente de produit, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Droit applicable et juridiction compétente

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales devaient être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.